Anne Hugues

De: Anne Hugues
attachées principales d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000037783665(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Anne Hugues
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000037165735(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Anne Hugues
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3 «
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000033909644(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017